J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

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Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés ».